J.O. 16 du 20 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01513

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Arrêté du 7 janvier 2004 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0410070A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 7 janvier 2004, M. Kapp (Thomas), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 15 février 2004 et affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.